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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
En plus des indications prévues à l’alinéa premier de l’article 24 du présent code, les médecins exerçant dans un cabinet de groupe sont tenus de faire figurer sur la plaque apposée à la porte du cabinet ou à l’entrée de l’immeuble la mention "cabinet de groupe" suivie des noms et prénoms des médecins y exerçant. Cette plaque ne doit pas dépasser 40 cm sur 60 cm.La mention "cabinet de groupe" doit figurer aussi sur les documents indiqués aux articles 23 et 27 du présent code.
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