Article 7

L'enseignement au premier cycle des études médicales ainsi que les volumes horaires et ses composantes sont définis pour chaque faculté de médecine par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.