Article 87
Code déontologie médicale
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Le regroupement de médecins de même discipline ou de disciplines différentes peut se faire :a) soit dans le cadre d’un cabinet de groupe,b) soit dans le cadre d’une société civile professionnelle.Le but du regroupement des médecins doit être l’amélioration de l’ matérielle de leur travail, la mise en commun d’équipements professionnels et de locaux.La mise en commun des honoraires n’est autorisée qu’en cas de de société civile professionnelle de médecine ou d’un cabinet de groupe monodisciplinaire.
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