Article 15

Un arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités, fixe le régime des études et des examens, la nature, le nombre et la forme des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret, ainsi que le nombre d'heures d'enseignement-apprentissage compte tenu de la faculté, les modalités d'évaluation, le volume horaire global se rapportant à chaque cycle, les stages et leur répartition sur les années d'études, les critères de leur évaluation en vue de leur validation ainsi que les modalités de cette validation, les conditions de passage d'une année à une autre, les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent. Ledit arrêté fixe les disciplines, thèmes pluridisciplinaires, modules ou certificats qui peuvent donner droit à un crédit pour le passage d'une année d'études à une autre au sein d'un même cycle à l'exclusion de l'année d'internat. Aucun crédit ne peut être accordé lors du passage du deuxième au troisième cycle des études médicales (Modifié par décret n°2015-1195 du 4 septembre 2015).