Article 3
Code déontologie médicale
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Des autorisations d’exercice de la médecine ou de la médecine dentaire peuvent être accordées :a) Par le ministre de la santé publique, aux stagiaires internés ou résidents en médecine ou en en médecine dentaire, appelés à exercer dans les structures hospitalières et sanitaires de l’Etat.b) Par le conseil régional de l’ordre concerné, aux stagiaires internés ou résidents en médecine ou en médecine dentaire, appelés à assurer des remplacements dans les cabinets et les formations sanitaires privés.Les conditions et les modalités d’octroi de ces autorisations et du déroulement de ces remplacements sont fixées par arrêté du ministre de la santé publique après avis du conseil de l’ordre concerné.
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