Article 22

Les bureaux de change peuvent exercer l’activité de change manuel par vente et achat
de devises contre dinars.

Les bureaux de change peuvent être ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, [par toute personne physique résidente ou] par toute personne morale résidente ayant la forme d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme.

[La personne physique ou] le dirigeant de la personne morale exerçant l’activité de bureau de change
doit être de nationalité tunisienne.

Les bureaux de change peuvent ouvrir, pour les besoins de leurs activités, des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés.

Un décret pris sur avis du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, fixe les conditions financières, de compétence professionnelle et d’intégrité et de réputation requises pour l’accès à l’activité de change manuel dans le cadre d’un bureau de change.