Article 23

Les résidents ayant des ressources ou des revenus en devises ou de la cession de cryptoactifs contre devises convertibles peuvent ouvrir, dans les cas et conditions fixés par la Banque Centrale de Tunisie, des comptes en devises ou en dinars convertibles auprès des intermédiaires agréés. Peuvent également ouvrir des comptes en dinar convertibles auprès des intermédiaires agréés, dans les conditions fixés par la Banque Centrale de Tunisie, les personnes physiques résidentes bénéficiaires de droit à transfert à titre de frais de séjour à l’étranger.

En dehors des devises pouvant être logés dans des comptes, conformément au paragraphe premier du présent article, tout résident doit céder à un intermédiaire agréé, un sous-délégataire de change ou un bureau de change, l'intégralité des devises qu'ils détient à quelque titre que ce soit, y compris les devises qui lui sont délivré par l’intermédiaire agréé ou un bureau de change et qu’il ne les a pas utilisées dans les délais fixés pour leur emploi.