Article 30

Indépendamment des pouvoirs de ses agents en matière de constatation des infractions à la législation des relations financières avec l’étranger, la Banque Centrale de Tunisie exerce sur les intermédiaires agréés et sur les bureaux de change une supervision sur pièces et sur place à l’effet de s’assurer du respect de la bonne application de la législation et la règlementation des relations financières avec l’étranger. A ce titre, les intermédiaires agréés et les bureaux de change sont responsables vis à vis de la Banque Centrale de Tunisie.

La supervision sur place est effectuée sur la base d’un ordre de mission émis par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ou son suppléant indiquant obligatoirement les noms des agents chargés de la mission et les travaux de contrôle à effectuer ainsi que les délais de leur réalisation.

Lors de l’exercice de leurs missions, les agents chargés de la supervision sur place doivent justifier de leurs identités et de leurs qualités par la présentation des documents de leur habilitation et leurs cartes professionnelles.