Décret-loi n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit:
Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, annexé au présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et conclu à Pékin le 29 juin 2015.
Art. 2 - Le présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed