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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-210 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-118

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-210 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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