Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-220 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-220 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
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