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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-235 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-118

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-235 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 au Kef, domicilié à Cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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