Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-258 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-258 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° ****157, pour une période de six mois renouvelables
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° ****157, pour une période de six mois renouvelables
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