Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-242 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-242 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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