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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-242 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-118

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-242 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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