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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-232 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-118

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-232 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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