Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-241 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-241 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, stagiaire, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, stagiaire, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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