Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-207 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-207 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni Ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.