Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-219 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-219 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha kidara né le 22/05/1979 à chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha kidara né le 22/05/1979 à chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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