Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-227 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-227 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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