Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-247 du 10 décembre 202, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-247 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’ Jund al-Khil?fah, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’ Jund al-Khil?fah, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
