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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-237 du 10 décembre 202, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-118

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-237 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb Ben Mohamed Ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/02/1982 à Kef, domicilié à Cité Ahmed chrichi le Kef, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****598 datée du 08/05/2000, pour une période de six mois renouvelables.
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