Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-229 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-229 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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