Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-233 du 10 décembre 202, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-233 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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