Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-249 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-249 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à ELKef, domicilié à Citée l'olivier, ELKef, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à ELKef, domicilié à Citée l'olivier, ELKef, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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