Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-222 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-222 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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