Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-231 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-231 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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