Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-243 du 10 décembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-118
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-243 du 10 décembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° ****716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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