Décret gouvernemental n° 2016-417 du 17 mars 2016, portant création d'établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation.
JORT numéro 2016-026
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-417 du 17 mars 2016, portant création d'établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010 - 84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex--ministère de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :
N°
d'ordre Gouvernorat Etablissements
1 Ben Arous Lycée d'El-Mourouj 6
2 Jendouba Lycée pilote de Jendouba
3 Kairouan Lycée de Baten
4 Sousse Lycée El Khawarezmi à M'Saken
5 Monastir Lycée de Menzel Nour
6 Collège Rabta à Sidi Ali Ben Aoun
7 Sidi Bouzid Collège Al-Hania--Bazid à Sidi Bouzid Est
8 Lycée de Héchria
9 Médenine Collège de Boughrara
Ces établissements sont soumis à la tutelle du ministère de l'éducation et sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au de l'Etat.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010 - 84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex--ministère de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :
N°
d'ordre Gouvernorat Etablissements
1 Ben Arous Lycée d'El-Mourouj 6
2 Jendouba Lycée pilote de Jendouba
3 Kairouan Lycée de Baten
4 Sousse Lycée El Khawarezmi à M'Saken
5 Monastir Lycée de Menzel Nour
6 Collège Rabta à Sidi Ali Ben Aoun
7 Sidi Bouzid Collège Al-Hania--Bazid à Sidi Bouzid Est
8 Lycée de Héchria
9 Médenine Collège de Boughrara
Ces établissements sont soumis à la tutelle du ministère de l'éducation et sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au de l'Etat.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul Le Chef du
Habib Essid
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