Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 17 mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2016-026
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 17 mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2004-2590 du 2 novembre 2004, portant création d'établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1185 du 27 août 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 24 octobre 2014,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 12 (nouveau) au paragraphe "A" de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
12- (nouveau) : restaurant universitaire de Sidi Thabet.
Art. 2 - Est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe "A" et est supprimé le point 4 du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et qui sera réorganisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les foyers universitaires :
8- (nouveau) : Foyer universitaire à Kasserine.
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
* Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Yasmine à Sousse,
2-Foyer universitaire Riadh El Ward à Sousse,
3-Foyer universitaire 3 août à Monastir,
4- Foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2004-2590 du 2 novembre 2004, portant création d'établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1185 du 27 août 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 24 octobre 2014,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 12 (nouveau) au paragraphe "A" de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
12- (nouveau) : restaurant universitaire de Sidi Thabet.
Art. 2 - Est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe "A" et est supprimé le point 4 du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et qui sera réorganisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les foyers universitaires :
8- (nouveau) : Foyer universitaire à Kasserine.
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
* Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Yasmine à Sousse,
2-Foyer universitaire Riadh El Ward à Sousse,
3-Foyer universitaire 3 août à Monastir,
4- Foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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