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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du chef du gouvernement du 15 mars 2016, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2016-026

Disponible en FR AR
Par arrêté du chef du du 15 mars 2016.
Monsieur Thameur Mahmoud, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnité et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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