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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du chef du gouvernement du 17 mars 2016, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2016-026

Disponible en FR AR
Par arrêté du chef du du 17 mars 2016.
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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