Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-026
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hydra,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 20 mai 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Hydra réuni le 3 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 369235 253975
B 369268 253388
C 369510 253293
D 369655 253374
E 369857 253176
F 369922 253052
G 369732 252981
H 369458 252695
I 369193 252872
J 368737 252662
K 368520 252564
L 368238 252824
M 367569 252881
N 367629 253285
O 367841 253582
P 368306 253892
Q 368783 254019
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hydra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hydra,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 20 mai 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Hydra réuni le 3 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hydra, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 369235 253975
B 369268 253388
C 369510 253293
D 369655 253374
E 369857 253176
F 369922 253052
G 369732 252981
H 369458 252695
I 369193 252872
J 368737 252662
K 368520 252564
L 368238 252824
M 367569 252881
N 367629 253285
O 367841 253582
P 368306 253892
Q 368783 254019
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hydra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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