Arrêté du chef du gouvernement du 23 mars 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-026
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AR
Arrêté du chef du du 23 mars 2016, portant délégation de signature.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, relatif à la création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l' des structures du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des structures du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attribution et du centre de documentation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-457 du 16 juin 2015, chargeant Monsieur Hassen Belhassen, analyste central, des fonctions du secrétaire général du centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret
n° 75- 384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Belhassen, secrétaire général du centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, relatif à la création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l' des structures du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des structures du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attribution et du centre de documentation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-457 du 16 juin 2015, chargeant Monsieur Hassen Belhassen, analyste central, des fonctions du secrétaire général du centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret
n° 75- 384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Belhassen, secrétaire général du centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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