Décret gouvernemental n° 2016-433 du 17 mars 2016, portant nomination de rédacteurs d'actes.
JORT numéro 2016-026
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-433 du 17 mars 2016.
Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Adel El Nehidi,
- Hanen El Sahli,
- Leila Tekaya,
- Hajer Gaidi,
- Hassen El Mechergui.
Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Adel El Nehidi,
- Hanen El Sahli,
- Leila Tekaya,
- Hajer Gaidi,
- Hassen El Mechergui.
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