Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 mars 2016, portant nomination d'ordonnateurs secondaires.
JORT numéro 2016-026
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 mars 2016, portant d'ordonnateurs secondaires.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012 et notamment ses articles 87, 133 et 178,
Vu le décret n° 2001-815 du 10 avril 2001, portant création d'un commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports, au gouvernorat de Manouba,
Vu le décret n° 2006-1829 du 26 janvier 2006, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, fixant l' administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l' administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports, ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération publique, des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement imputables audit budget :
1- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis,
2- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba,
3- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous,
4- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana,
5- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul,
6- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan,
7- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja,
8- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir,
9- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse,
10- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia,
11- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba,
12- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili,
13- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine,
14- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine,
15- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana,
16- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine,
17- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax,
18- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan,
19- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte,
20- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
21- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
22- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès,
23- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid,
24- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur,
25- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said,
26- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax,
27- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
28- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
29- le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6.
Art. 2 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses de rémunération publique, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et des l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du payeur auprès du ministère de la jeunesse et des sports, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et des l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.
Art. 4 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 1er août 2012, portant d'ordonnateurs secondaires.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2016.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012 et notamment ses articles 87, 133 et 178,
Vu le décret n° 2001-815 du 10 avril 2001, portant création d'un commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports, au gouvernorat de Manouba,
Vu le décret n° 2006-1829 du 26 janvier 2006, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, fixant l' administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l' administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports, ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération publique, des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement imputables audit budget :
1- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis,
2- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba,
3- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous,
4- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana,
5- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul,
6- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan,
7- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja,
8- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir,
9- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse,
10- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia,
11- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba,
12- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili,
13- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine,
14- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine,
15- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana,
16- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine,
17- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax,
18- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan,
19- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte,
20- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
21- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
22- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès,
23- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid,
24- le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur,
25- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said,
26- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax,
27- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
28- le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
29- le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6.
Art. 2 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses de rémunération publique, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et des l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du payeur auprès du ministère de la jeunesse et des sports, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et des l'éducation physique et le directeur général du centre culturel et sportif d'El Menzah 6, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.
Art. 4 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 1er août 2012, portant d'ordonnateurs secondaires.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2016.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
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