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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Quaria Nord, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana.

JORT numéro 2016-026

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Quaria Nord, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Siliana,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana réuni le 5 septembre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Quaria Nord, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', .B', C' D', E', F', G', H', I', J', K') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 458255 275285
B 458335 275220
C 458415 275135
D 458460 275040
E 458440 274975
F 458490 274925
G 458575 274905
H 458615 274915
I 458680 274950
J 458710 274935
K 458750 274935
L 458785 274895
M 458810 274810
N 458850 274745
O 458915 274695
P 458905 274575
Q 458765 274535
R 458765 274520
S 458440 274460
T 458335 274370
U 458250 274355
V 458185 274300
W 458080 274430
X 457975 274515
Y 458060 274670
Z 458150 274555
A' 458205 274600
B' 458165 274655
C' 458085 274710
D' 458145 278995
E' 458205 274930
F' 457950 275220
G' 457980 275250
H' 458110 275280
I' 458180 275200
J' 458205 275220
K' 458190 275240
Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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