Décret gouvernemental n° 2016-431 du 17 mars 2016, portant nomination d'un rédacteur en chef d'actes.
JORT numéro 2016-026
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-431 du 17 mars 2016.
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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