Arrêté du chef du gouvernement du 23 mars 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-026
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AR
Arrêté du chef du du 23 mars 2016, portant délégation de signature.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs,son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2218 du 11 décembre 2015, portant de Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 14 septembre 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, est habilité à signer par délégation du chef du tous les actes se rapportant à ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 14 septembre 2015.
Tunis, le 23 mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs,son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2218 du 11 décembre 2015, portant de Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 14 septembre 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, est habilité à signer par délégation du chef du tous les actes se rapportant à ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 14 septembre 2015.
Tunis, le 23 mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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