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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 mars 2016, portant prolongation de la période de députation des membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut.

JORT numéro 2016-026

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 mars 2016.
Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, à compter du 9 mars 2014, et ce, jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.
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