Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2018, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2018-087
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2018.
Monsieur Moncef Louati expert judiciaire en matière de topographie à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Moncef Louati expert judiciaire en matière de topographie à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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