Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018, portant nomination d'un sous-directeur.

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018.
Monsieur Hassen Hammouda, technicien en chef, est chargé de diriger l'unité d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
En application de l'article 5 du décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.