Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2018, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2018-087
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2018.
La démission de Monsieur Alaya Ben Mahmoud Issaoui notaire à Menzel Temim circonscription du de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Alaya Ben Mahmoud Issaoui notaire à Menzel Temim circonscription du de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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