Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
JORT numéro 2018-087
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système d'accréditions des organismes d'évaluation de la conformité, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-92 du 3 octobre 2005 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu la n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et notamment son article 17,
Vu le décret Présidentiel n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant administrative et financière du conseil d' et fixant les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, tel que complété par l'arrêté du 3 juin 2009.
Arrête :
Article premier - Les échantillons prélevés par les médecins vétérinaires chargés du contrôle sanitaire ne peuvent être acheminés à l'importation et à l'exportation en vue d'être analysés que vers l'un des laboratoires habilités suivants :
1- Les laboratoires de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
2- Les laboratoires régionaux relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
3- Les laboratoires de l'institut Pasteur de Tunis,
4- Le laboratoire central d'analyse et d'essais,
5- Les laboratoires de l'institut de nutrition et de technologie alimentaire,
6- Les laboratoires de l'institut des sciences et technologie de la mer,
7- Le laboratoire de contrôle et d'analyse des pesticides,
8- Les laboratoires de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet,
9- Le laboratoire du centre de radioprotection,
10- Les laboratoires régionaux d'hygiène,
11- Le laboratoire de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis,
12- Le laboratoire de contrôle des médicaments,
13- Les laboratoires des facultés de médecine, des sciences et de pharmacie,
14- Les laboratoires du centre technique de l'agro-alimentaire,
15- Le laboratoire du centre des sciences et technologies nucléaires,
16- Le laboratoire de l'institut de recherche et d'analyse physico-chimique,
17 - Le laboratoire central d'analyse des aliments de bétail,
18- Le laboratoire du centre de pharmacovigilance,
Il est possible de recourir aux laboratoires privés accrédités par le conseil d' pour les analyses de laboratoires objets des besoins des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, dont le domaine d'intervention, est fixé par décision du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Art. 2 - Les résultats des analyses sont remis ou communiques directement par le laboratoire au médecin vétérinaire ayant effectué et acheminé le prélèvement d'échantillon après acquittement des frais y afférents par l'importateur ou l'exportateur ou leurs représentants.
Art. 3 - Est abrogé l'arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, tel que complété par l'arrêté du 3 juin 2009.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système d'accréditions des organismes d'évaluation de la conformité, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-92 du 3 octobre 2005 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu la n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et notamment son article 17,
Vu le décret Présidentiel n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant administrative et financière du conseil d' et fixant les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, tel que complété par l'arrêté du 3 juin 2009.
Arrête :
Article premier - Les échantillons prélevés par les médecins vétérinaires chargés du contrôle sanitaire ne peuvent être acheminés à l'importation et à l'exportation en vue d'être analysés que vers l'un des laboratoires habilités suivants :
1- Les laboratoires de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
2- Les laboratoires régionaux relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
3- Les laboratoires de l'institut Pasteur de Tunis,
4- Le laboratoire central d'analyse et d'essais,
5- Les laboratoires de l'institut de nutrition et de technologie alimentaire,
6- Les laboratoires de l'institut des sciences et technologie de la mer,
7- Le laboratoire de contrôle et d'analyse des pesticides,
8- Les laboratoires de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet,
9- Le laboratoire du centre de radioprotection,
10- Les laboratoires régionaux d'hygiène,
11- Le laboratoire de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis,
12- Le laboratoire de contrôle des médicaments,
13- Les laboratoires des facultés de médecine, des sciences et de pharmacie,
14- Les laboratoires du centre technique de l'agro-alimentaire,
15- Le laboratoire du centre des sciences et technologies nucléaires,
16- Le laboratoire de l'institut de recherche et d'analyse physico-chimique,
17 - Le laboratoire central d'analyse des aliments de bétail,
18- Le laboratoire du centre de pharmacovigilance,
Il est possible de recourir aux laboratoires privés accrédités par le conseil d' pour les analyses de laboratoires objets des besoins des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, dont le domaine d'intervention, est fixé par décision du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Art. 2 - Les résultats des analyses sont remis ou communiques directement par le laboratoire au médecin vétérinaire ayant effectué et acheminé le prélèvement d'échantillon après acquittement des frais y afférents par l'importateur ou l'exportateur ou leurs représentants.
Art. 3 - Est abrogé l'arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, tel que complété par l'arrêté du 3 juin 2009.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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