Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 septembre 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-087
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 septembre 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur et notamment son article 1,
Vu le décret n° 98-1065 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-722 du 16 août 2018, chargeant Monsieur Mustapha Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, à compter du 15 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 2018.
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Mouhamed Anouar Maarouf
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur et notamment son article 1,
Vu le décret n° 98-1065 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-722 du 16 août 2018, chargeant Monsieur Mustapha Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, à compter du 15 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 2018.
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Mouhamed Anouar Maarouf
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