Décret gouvernemental n° 2018-558 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2018-051
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-558 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Korba,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul est délimité parla ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - A1 - B1 - C1 - D1 - E1 - F1 - G1 - H1 - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord :
- Du point "A" situé dans la région de Magtaâ Ellouh au niveau du Djebel Bouchrik dont les coordonnées (X=654250, Y=4058219) la limite débute vers le Nord-Est en suivant le même Djebel jusqu’au point "B" situé dans la région Ain Jedrat El Kharraz au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=656654, Y=4060854).
- Du point "B" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole reliant la région de Bouchrik et Ain Jedrat El Kharraz dont les coordonnées (X=657013, Y=4061508) puis la limite continue dans la même direction jusqu'au point "D" situé dans la région de Sod Chiba au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=657555, Y=4062032).
- Du point "D" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé dans la même région dont les coordonnées (X=658157, Y=4062632) puis la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "F" situé dans la même région au niveau de l’intersection d’Oued Chiba avec la route reliant El Mida et Korba dont les coordonnées (X=658355, Y=4062039).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant le même Oued jusqu’au point "G" situer au niveau de la déviation de l’Oued à proximité de la route reliant El Mida et Korba dont les coordonnées (X=658820, Y=4062896).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "H" situé dans la région de Tbag au niveau de l’intersection d’Oued Chiba avec la route reliant Tbag et Gorchin dont les coordonnées (X=666301, Y=4059313).
- Du point "H" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Sidi Othmen jusqu’au point "I" situé dans la région de Sidi Othmen au niveau du pont de Sidi Othmen situé au niveau de la route régionale n° 27 dont les coordonnées (X=670574, Y=4057791).
- Du point "I" la limite continue dans la même direction en suivant l’Oued jusqu’au point "J" situé dans la région de Sidi Othmen au niveau de la côte dont les coordonnées (X=671364, Y=4057254).
A l’Est :
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte jusqu’au point "K" situé au niveau de l’intersection de la côte avec Oued Abidis avec dont les coordonnées (X=666319, Y=4046910).
Au Sud :
- Du point "K" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Abidis jusqu’au point "L" situé sur le pont d’Oued Abidis au niveau de la route régionale n° 27 dont les coordonnées (X=665628, Y=4047072).
- Du point "L" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "M" situé dans la région d’Esswani El Homr au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec l’Oued dont les coordonnées (X=663810, Y=4047651).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=663664, Y=4048343) puis elle dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "O" situé dans la région d’Echraâba au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662229, Y=4048586).
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "P" situé dans la région de Djebel Haddad au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=660480, Y=4050331).
- Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région Bir El Jnen au niveau de la route secondaire reliant Tazarka et Bouldine dont les coordonnées (X=660188, Y=4049876) puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "R" situé à Oued Ben Youssef dont les coordonnées (X=660046, Y=4049350).
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant l’Oued jusqu’au point "S" situé à l’intersection d’Oued Beni Mechkal avec Oued Enemer dont les coordonnées (X=659050, Y=4049710) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Beni Mechkal jusqu’au point "T" dont les coordonnées (X=657204, Y=4049492).
- Du point "T" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "U" situé dans la région d’Oued Enemer au niveau de la route secondaire reliant Beni Mechkal et Essomaa dont les coordonnées (X=656213, Y=4048361).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route secondaire reliant Beni Mechkal et Essomaa jusqu’au point "V" situé dans la région de Beni Mechkal au niveau du croisement de cette route avec la route secondaire reliant ElHalfa et Boujrida à proximité de la cimetière Sidi Hassen dont les coordonnées (X=654805, Y=4049561).
- Du point "V" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "W" situé au lac d’El Alia dont les coordonnées (X=654540, Y=4051020).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Alia 2 jusqu’au point "X" situé dans la région de Henchir Bahtoun dont les coordonnées (X=653637, Y=4051175) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "Y" situé au niveau du croisement de la route secondaire Bahtoun avec la conduite de gaz qui relie l’Algérie et l’Italie dont les coordonnées (X=652361, Y=4050367).
- Du point "Y" la limite continue dans la même direction en suivant la route secondaire de Bahtoun jusqu’au point "Z" situé dans la région de Bahtoun au niveau du croisement de la route locale n° 597 avec la route de Bahtoun dont les coordonnées (X=652131, Y=4049966).
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route locale n° 597 jusqu’au point "A1" situé au croisement de la route locale n° 597 avec la route secondaire Essradka dont les coordonnées (X=651545, Y=4051016).
A l’Ouest :
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route de Gobet Lagha El Alia jusqu’au point "B1" situé dans la région de Sidi Fraj dont les coordonnées (X=652546, Y=4051886) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "C1" situé dans la région d’El Alia au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=651764, Y=4052182).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé à proximité d’une vinerie au niveau d’une piste à exploitation agricole dérivant de la route régionale n° 44 dont les coordonnées (X=652149, Y=4053227).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "E1" situé dans la région de Gobet Lagha à l’intérieur de champs agricoles dont les coordonnées (X=651964, Y=4053300) puis la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "F1" situé dans la même région au niveau de la route régionale n° 44 dont les coordonnées (X=652121, Y=4053554).
- Du point "F1" la limite dérive vers le Nord en ligne droite jusqu’au point "G1" situé à Oued Hannous dont les coordonnées (X=652157, Y=4054246) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant l’Oued jusqu’au point "H1" situé dans la région d’Er-Roumia au niveau du barrage de Talli Hannous dont les coordonnées (X=655402, Y=4056304). Puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Er-Roumia jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Korba devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Korba,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul est délimité parla ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - A1 - B1 - C1 - D1 - E1 - F1 - G1 - H1 - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord :
- Du point "A" situé dans la région de Magtaâ Ellouh au niveau du Djebel Bouchrik dont les coordonnées (X=654250, Y=4058219) la limite débute vers le Nord-Est en suivant le même Djebel jusqu’au point "B" situé dans la région Ain Jedrat El Kharraz au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=656654, Y=4060854).
- Du point "B" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole reliant la région de Bouchrik et Ain Jedrat El Kharraz dont les coordonnées (X=657013, Y=4061508) puis la limite continue dans la même direction jusqu'au point "D" situé dans la région de Sod Chiba au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=657555, Y=4062032).
- Du point "D" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé dans la même région dont les coordonnées (X=658157, Y=4062632) puis la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "F" situé dans la même région au niveau de l’intersection d’Oued Chiba avec la route reliant El Mida et Korba dont les coordonnées (X=658355, Y=4062039).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant le même Oued jusqu’au point "G" situer au niveau de la déviation de l’Oued à proximité de la route reliant El Mida et Korba dont les coordonnées (X=658820, Y=4062896).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "H" situé dans la région de Tbag au niveau de l’intersection d’Oued Chiba avec la route reliant Tbag et Gorchin dont les coordonnées (X=666301, Y=4059313).
- Du point "H" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Sidi Othmen jusqu’au point "I" situé dans la région de Sidi Othmen au niveau du pont de Sidi Othmen situé au niveau de la route régionale n° 27 dont les coordonnées (X=670574, Y=4057791).
- Du point "I" la limite continue dans la même direction en suivant l’Oued jusqu’au point "J" situé dans la région de Sidi Othmen au niveau de la côte dont les coordonnées (X=671364, Y=4057254).
A l’Est :
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte jusqu’au point "K" situé au niveau de l’intersection de la côte avec Oued Abidis avec dont les coordonnées (X=666319, Y=4046910).
Au Sud :
- Du point "K" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Abidis jusqu’au point "L" situé sur le pont d’Oued Abidis au niveau de la route régionale n° 27 dont les coordonnées (X=665628, Y=4047072).
- Du point "L" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "M" situé dans la région d’Esswani El Homr au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec l’Oued dont les coordonnées (X=663810, Y=4047651).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=663664, Y=4048343) puis elle dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "O" situé dans la région d’Echraâba au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662229, Y=4048586).
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "P" situé dans la région de Djebel Haddad au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=660480, Y=4050331).
- Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région Bir El Jnen au niveau de la route secondaire reliant Tazarka et Bouldine dont les coordonnées (X=660188, Y=4049876) puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "R" situé à Oued Ben Youssef dont les coordonnées (X=660046, Y=4049350).
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant l’Oued jusqu’au point "S" situé à l’intersection d’Oued Beni Mechkal avec Oued Enemer dont les coordonnées (X=659050, Y=4049710) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Beni Mechkal jusqu’au point "T" dont les coordonnées (X=657204, Y=4049492).
- Du point "T" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "U" situé dans la région d’Oued Enemer au niveau de la route secondaire reliant Beni Mechkal et Essomaa dont les coordonnées (X=656213, Y=4048361).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route secondaire reliant Beni Mechkal et Essomaa jusqu’au point "V" situé dans la région de Beni Mechkal au niveau du croisement de cette route avec la route secondaire reliant ElHalfa et Boujrida à proximité de la cimetière Sidi Hassen dont les coordonnées (X=654805, Y=4049561).
- Du point "V" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "W" situé au lac d’El Alia dont les coordonnées (X=654540, Y=4051020).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Alia 2 jusqu’au point "X" situé dans la région de Henchir Bahtoun dont les coordonnées (X=653637, Y=4051175) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "Y" situé au niveau du croisement de la route secondaire Bahtoun avec la conduite de gaz qui relie l’Algérie et l’Italie dont les coordonnées (X=652361, Y=4050367).
- Du point "Y" la limite continue dans la même direction en suivant la route secondaire de Bahtoun jusqu’au point "Z" situé dans la région de Bahtoun au niveau du croisement de la route locale n° 597 avec la route de Bahtoun dont les coordonnées (X=652131, Y=4049966).
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route locale n° 597 jusqu’au point "A1" situé au croisement de la route locale n° 597 avec la route secondaire Essradka dont les coordonnées (X=651545, Y=4051016).
A l’Ouest :
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route de Gobet Lagha El Alia jusqu’au point "B1" situé dans la région de Sidi Fraj dont les coordonnées (X=652546, Y=4051886) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "C1" situé dans la région d’El Alia au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=651764, Y=4052182).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé à proximité d’une vinerie au niveau d’une piste à exploitation agricole dérivant de la route régionale n° 44 dont les coordonnées (X=652149, Y=4053227).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "E1" situé dans la région de Gobet Lagha à l’intérieur de champs agricoles dont les coordonnées (X=651964, Y=4053300) puis la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "F1" situé dans la même région au niveau de la route régionale n° 44 dont les coordonnées (X=652121, Y=4053554).
- Du point "F1" la limite dérive vers le Nord en ligne droite jusqu’au point "G1" situé à Oued Hannous dont les coordonnées (X=652157, Y=4054246) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant l’Oued jusqu’au point "H1" situé dans la région d’Er-Roumia au niveau du barrage de Talli Hannous dont les coordonnées (X=655402, Y=4056304). Puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Er-Roumia jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Korba devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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