Arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018, portant nomination de rapporteurs.

Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018.
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de rapporteur à la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Nom et prénom Grade Emploi fonctionnel
Naima Chim Inspecteur central des services financiers Rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

fiscale à la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale
Fathi Jebli Inspecteur central des services financiers Rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale