Décret gouvernemental n° 2018-544 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Amaïem du gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2018-051
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-544 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Amaïem du gouvernorat de Zaghouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Ameïem,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Amaïem est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) indiquée en orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X = 567887.64 / Y = 4026766.44) vers le Sud-Est en suivant une piste agricole en passant par Oued Al-Jrabiya jusqu’au Pont de la route d’El-Fahs sur Oued El-Kébir au point B (X = 578527.53 /Y = 4024759.10).
Est :
- Du point B la limite Suit Oued El-Kébir passant par la route principale au point C (X = 578322.91 / Y = 4022617.01) puis elle suit une piste agricole en direction du Sud-Est et en passant par Douwar Sidi Aich et une route goudronnée jusqu’au point d’altitude 190.
- Delà elle suit Oued Bou Dhébene jusqu’au point D (X = 583111.94 /Y = 4018256.31),puis elle dévie avec Oued Al-Assouéd et son point de rencontre avec Oued Tahouna qu’elle suit jusqu’au point E (X = 584724.37 / Y = 4016124.26), ensuite elle suit la route goudronnée vers l’Ouest jusqu'à la limite du Oued Najet Essedra suivant une ligne fictive, passant parles points d’altitude : 465-543-550-573-513 jusqu’au point F (X = 581136.24 / Y = 4005886.69).
- Delà la limite suit la route goudronné jusqu'au point G (X = 580667.19 / Y = 4001921.57) suivant une piste agricole, Oued El-Hinchir et Oued Al-Satara jusqu’au point H (X = 575419.70 / Y= 3998150.12). D’ici elle dévie vers le Sud en suivant Oued Bil-Assouad jusqu’au pont sur la route goudronnée au point I (X = 577377.23 Y = 3994231.21).
- Ensuite la limite suit le cours de Oued Bil-Assouad jusqu’au Ain Moukabra au point J (X = 578903.98 Y = 3992105.94).
Sud :
- Du point J la limite prend la direction de l’Ouest passant par les points d’altitude 326-359-307-404 (Sommet du Djebel Thalat Al-Bakara) puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par les sommets du Djebel Tébékra au point d’altitude 492 et du Djebel Nssir au point d’altitude 658, ensuite elle dévie vers l’Ouest passant par le point d’altitude 596 et coupe la route secondaire n° 46 arrivant au point d’altitude486.
Ouest :
- Du point d’altitude 486 la limite se dirige vers le Nord en passant par les pointsd’altitude562-493-427 et suivant la route régionale n° 46 jusqu’au point K (X= 569190.76 / Y = 3999793.42), puis elle dévie vers le Nord-Ouest en suivant Oued Al-Taricha passant par le point d’altitude 665 et allant jusqu’au sommet du Djebel Al-Khayl au point L (X = 565493.72 / Y = 4001735.19). Après elle suit la limite du coupe-feu et une piste Agricole jusqu’au Oued Al-Dbidiba qu’elle suit jusqu’au point M (X =564331.05 / Y=4006048.41) qui se trouve sur le pont de la route principale n° 4.
- Du point M la limite suit Oued Al-Dbidiba et Oued Al-Raméda arrivant au point N (X = 559702.06 / Y = 4007973.22) puis passe par le point d’altitude 705 puis le point O (X = 558002.05 / Y = 4010647.52) et descend vers le Sud -Est passant par le point d’altitude 362. Delà, elle suit une piste agricole et Oued Karhab traversant la route régionale n° 29 jusqu’au point PX = 553123.85 / Y = 4013050.87).
- Du point P la limite s’orionte vers le Nord-Esttra versant la route régionale n° 29 et passant par les points d’altitude 517-523-640-474-466-414 et le point Q (X = 565177.93 / Y = 4018573.52), puis se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste agricole et en traversant la route Régionale n° 47 jusqu’à son croisement avec la voie ferrée au point R (X = 566158.15 / Y = 4023167.27). Ensuite la limite suit la voie ferrée jusqu’au point S (X = 567633.34 / Y = 4023197.12) et dévie vers le Nord suivant une piste agricole et traversant Oued Al-Jrabiya au point de départ A.
Art. 2 - La commune d’El Ameïem devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Ameïem,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Amaïem est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) indiquée en orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X = 567887.64 / Y = 4026766.44) vers le Sud-Est en suivant une piste agricole en passant par Oued Al-Jrabiya jusqu’au Pont de la route d’El-Fahs sur Oued El-Kébir au point B (X = 578527.53 /Y = 4024759.10).
Est :
- Du point B la limite Suit Oued El-Kébir passant par la route principale au point C (X = 578322.91 / Y = 4022617.01) puis elle suit une piste agricole en direction du Sud-Est et en passant par Douwar Sidi Aich et une route goudronnée jusqu’au point d’altitude 190.
- Delà elle suit Oued Bou Dhébene jusqu’au point D (X = 583111.94 /Y = 4018256.31),puis elle dévie avec Oued Al-Assouéd et son point de rencontre avec Oued Tahouna qu’elle suit jusqu’au point E (X = 584724.37 / Y = 4016124.26), ensuite elle suit la route goudronnée vers l’Ouest jusqu'à la limite du Oued Najet Essedra suivant une ligne fictive, passant parles points d’altitude : 465-543-550-573-513 jusqu’au point F (X = 581136.24 / Y = 4005886.69).
- Delà la limite suit la route goudronné jusqu'au point G (X = 580667.19 / Y = 4001921.57) suivant une piste agricole, Oued El-Hinchir et Oued Al-Satara jusqu’au point H (X = 575419.70 / Y= 3998150.12). D’ici elle dévie vers le Sud en suivant Oued Bil-Assouad jusqu’au pont sur la route goudronnée au point I (X = 577377.23 Y = 3994231.21).
- Ensuite la limite suit le cours de Oued Bil-Assouad jusqu’au Ain Moukabra au point J (X = 578903.98 Y = 3992105.94).
Sud :
- Du point J la limite prend la direction de l’Ouest passant par les points d’altitude 326-359-307-404 (Sommet du Djebel Thalat Al-Bakara) puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par les sommets du Djebel Tébékra au point d’altitude 492 et du Djebel Nssir au point d’altitude 658, ensuite elle dévie vers l’Ouest passant par le point d’altitude 596 et coupe la route secondaire n° 46 arrivant au point d’altitude486.
Ouest :
- Du point d’altitude 486 la limite se dirige vers le Nord en passant par les pointsd’altitude562-493-427 et suivant la route régionale n° 46 jusqu’au point K (X= 569190.76 / Y = 3999793.42), puis elle dévie vers le Nord-Ouest en suivant Oued Al-Taricha passant par le point d’altitude 665 et allant jusqu’au sommet du Djebel Al-Khayl au point L (X = 565493.72 / Y = 4001735.19). Après elle suit la limite du coupe-feu et une piste Agricole jusqu’au Oued Al-Dbidiba qu’elle suit jusqu’au point M (X =564331.05 / Y=4006048.41) qui se trouve sur le pont de la route principale n° 4.
- Du point M la limite suit Oued Al-Dbidiba et Oued Al-Raméda arrivant au point N (X = 559702.06 / Y = 4007973.22) puis passe par le point d’altitude 705 puis le point O (X = 558002.05 / Y = 4010647.52) et descend vers le Sud -Est passant par le point d’altitude 362. Delà, elle suit une piste agricole et Oued Karhab traversant la route régionale n° 29 jusqu’au point PX = 553123.85 / Y = 4013050.87).
- Du point P la limite s’orionte vers le Nord-Esttra versant la route régionale n° 29 et passant par les points d’altitude 517-523-640-474-466-414 et le point Q (X = 565177.93 / Y = 4018573.52), puis se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste agricole et en traversant la route Régionale n° 47 jusqu’à son croisement avec la voie ferrée au point R (X = 566158.15 / Y = 4023167.27). Ensuite la limite suit la voie ferrée jusqu’au point S (X = 567633.34 / Y = 4023197.12) et dévie vers le Nord suivant une piste agricole et traversant Oued Al-Jrabiya au point de départ A.
Art. 2 - La commune d’El Ameïem devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
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