Décret gouvernemental n° 2018-550 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Khélidia du gouvernorat de Ben Arous.
JORT numéro 2018-051
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-550 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Khélidia du gouvernorat de Ben Arous.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khélidia,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu L’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Khélidia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Khélidia est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A(X=603186.54 / Y= 4055041.17) à Oued Méliène qui le suit vers le Nord-Est passant par le point B (X=607205.26 / Y= 4056546.50) au pont sur la route n° 36, puis elle arrive au point C (X=610063.35 / Y= 4058298.34) où elle dévie vers le Sud-Est en suivant une route goudronnée jusqu’au point D (X=612096.97 / Y= 4055313.45).
- D’ici la limite se dirige vers l’Est en suivant une route goudronnée pour arriver au point E (X=616015.25 / Y= 4055109.07) au pont sur Oued el Hamma.
Est :
- Du point E la limite se dirige vers le Sud en passant par le point F (X=616097.25 / Y= 4053978.02) et suivant Oued el Hamma en direction du Sud-Ouest passant par le point G (X=615529.37 / Y= 4050194.07).
- D’ici la limite suit Oued Ben Issa jusqu’au point d’altitude 105 où elle dévie vers le Sud-Est en suivant une piste agricole pour arriver au point H (X=614900.11 / Y= 4047223.77) au croisement de deux pistes agricoles.
- D’ici la limite continue son trajet vers le sud-Ouest à travers la piste agricole sur une distance d’environ 350 mètres où elle suit une ligne fictive passant par Djebel Nawali, Kodiet Guarn Ghazela et le sommet de Djebel Morchana au point d’altitude 439. Ensuite la limite dévie vers le Sud-Est en passant par le point I (X=614921.72 / Y= 4043987.17) sur une route goudronnée.
- Du point I la limite continue son trajet vers Sidi Bou Choucha au point d’altitude 238 où elle dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 342 et 411 et à proximité de Sidi Salem Guarssi pour arriver au point J (X=613609.42 / Y= 4039699.86).
Sud :
- Du point J la limite suit le trajet du coupe-feu en direction de l’Ouest pour arriver au point K (X=611604.90 / Y= 4039646.97) à Oued Fernène qui le suit jusqu’au point L (X=613112.69 / Y= 4041102.86) et passant vers l’Ouest par le point d’altitude 481et traversant Oued Tmila.
D’ici la limite passe par les points d’altitude 371 à Djebel El Jouf, 395 à Om Kssiba et 473 à Djebel Boukhouf puis le point M (X=605515.42 / Y= 4042375.27).
Ouest :
- Du point M la limite suit une piste agricole en direction du Nord-Ouest sur une distance d’environ 480 mètres puis elle suit une route goudronnée dans la même direction pour arriver au point N (X=604372.92 / Y= 4043773.19). Du point Nelle suit une piste agricole et traverse Oued G’ttara pour arriver au point O (X=603308.75 /Y= 4045160.23) sur la route n° 36.
- D’ici la limite suit un écoulement d’eau puis le côté Sud du Djebel Bouhejba pour arriver au point P (X=602164.47 / Y= 4045160.42) où elle dévie vers le Nord passant par le sommet du Djebel Bouhejba au point d’altitude 307 et le point Q (X=602874.81 / Y= 4046811.33) sur la route n° 36. Elle suit cette route en direction du Nord jusqu’au point R (X=603334.04 / Y= 4052439.66) où elle rencontre une route goudronnée qu’elle suit jusqu’au point S (X=603071.64 / Y= 4053500.35) à proximité de la gare d’Oudhna, puis elle traverse le chemin de fer et suit une ligne fictive en direction du Nord pour arriver au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Khélidia devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khélidia,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu L’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Khélidia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Khélidia est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A(X=603186.54 / Y= 4055041.17) à Oued Méliène qui le suit vers le Nord-Est passant par le point B (X=607205.26 / Y= 4056546.50) au pont sur la route n° 36, puis elle arrive au point C (X=610063.35 / Y= 4058298.34) où elle dévie vers le Sud-Est en suivant une route goudronnée jusqu’au point D (X=612096.97 / Y= 4055313.45).
- D’ici la limite se dirige vers l’Est en suivant une route goudronnée pour arriver au point E (X=616015.25 / Y= 4055109.07) au pont sur Oued el Hamma.
Est :
- Du point E la limite se dirige vers le Sud en passant par le point F (X=616097.25 / Y= 4053978.02) et suivant Oued el Hamma en direction du Sud-Ouest passant par le point G (X=615529.37 / Y= 4050194.07).
- D’ici la limite suit Oued Ben Issa jusqu’au point d’altitude 105 où elle dévie vers le Sud-Est en suivant une piste agricole pour arriver au point H (X=614900.11 / Y= 4047223.77) au croisement de deux pistes agricoles.
- D’ici la limite continue son trajet vers le sud-Ouest à travers la piste agricole sur une distance d’environ 350 mètres où elle suit une ligne fictive passant par Djebel Nawali, Kodiet Guarn Ghazela et le sommet de Djebel Morchana au point d’altitude 439. Ensuite la limite dévie vers le Sud-Est en passant par le point I (X=614921.72 / Y= 4043987.17) sur une route goudronnée.
- Du point I la limite continue son trajet vers Sidi Bou Choucha au point d’altitude 238 où elle dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 342 et 411 et à proximité de Sidi Salem Guarssi pour arriver au point J (X=613609.42 / Y= 4039699.86).
Sud :
- Du point J la limite suit le trajet du coupe-feu en direction de l’Ouest pour arriver au point K (X=611604.90 / Y= 4039646.97) à Oued Fernène qui le suit jusqu’au point L (X=613112.69 / Y= 4041102.86) et passant vers l’Ouest par le point d’altitude 481et traversant Oued Tmila.
D’ici la limite passe par les points d’altitude 371 à Djebel El Jouf, 395 à Om Kssiba et 473 à Djebel Boukhouf puis le point M (X=605515.42 / Y= 4042375.27).
Ouest :
- Du point M la limite suit une piste agricole en direction du Nord-Ouest sur une distance d’environ 480 mètres puis elle suit une route goudronnée dans la même direction pour arriver au point N (X=604372.92 / Y= 4043773.19). Du point Nelle suit une piste agricole et traverse Oued G’ttara pour arriver au point O (X=603308.75 /Y= 4045160.23) sur la route n° 36.
- D’ici la limite suit un écoulement d’eau puis le côté Sud du Djebel Bouhejba pour arriver au point P (X=602164.47 / Y= 4045160.42) où elle dévie vers le Nord passant par le sommet du Djebel Bouhejba au point d’altitude 307 et le point Q (X=602874.81 / Y= 4046811.33) sur la route n° 36. Elle suit cette route en direction du Nord jusqu’au point R (X=603334.04 / Y= 4052439.66) où elle rencontre une route goudronnée qu’elle suit jusqu’au point S (X=603071.64 / Y= 4053500.35) à proximité de la gare d’Oudhna, puis elle traverse le chemin de fer et suit une ligne fictive en direction du Nord pour arriver au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Khélidia devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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