Décret gouvernemental n° 2018-542 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch du gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2018-051
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-542 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch du gouvernorat de Gabès.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=529850.07 / Y= 3771641.14) dans la direction du Nord-Est en arrivant au point d’altitude 204, où elle dévie vers le Sud-Est passant par Djebel Ezebla Souda, par les points d’altitudes 173 et 325 à Ras Hachana.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord-Est en traversant Oued Eddmirina, le point d’altitude 579, le point B (X=545347.47 / Y= 3774235.31), le point d’altitude 268 puis le point C (X=550697.40 / Y= 3776683.46).
- Du point C la limite se dirige vers l’Est passant par les points d’altitudes 278 et 249 à El Haira.
Est :
- Du point d’altitude 249 la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Oued ben Aoudja, par le point d’altitude 212 à Djbel Essmaïa, par le point D (X=564318.45 / Y= 3768009.93) puis par les points d’altitudes 285 et 259 à Djbel Hidoudi.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Sebkhet El Hamma et arrivant au point E (X=573037.65 / Y= 3751082.00) où elle se dirige vers le Sud en passant par les points F (X=573182.15 / Y= 3749889.05) et G (X=572686.54 / Y= 3749079.33) puis par le point H (X=572690.57 / Y= 3748621.88) sur la route nationale n° 16 qu’elle suit dans la direction de l’Ouest sur une distance de 170 mètres environ ensuite elle se dirige vers le Sud suivant une route jusqu’au point I (X=572480.57 / Y= 3747928.60).
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu’au point J (X=571709.78 / Y= 3747747.39) à Oued El Hamma qu’elle suit dans la direction du Sud jusqu’au point K (X=572355.64 / Y= 3741212.50).
Sud :
- Du point K la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant Oued El Krerja puis elle passe par une route, au point L (X=565746.63 / Y= 3737527.91) et elle suit Oued Berrasaf arrivant à la chaîne de montagnes Tebbaga qu’elle suit vers l’Ouest en passant par les points d’altitudes 414, 413, 408, 430, 423, 261, 476, 469 et arrive à Oued El Hassane.
Ouest :
- D’ici la limite se dirige vers le Nord sur une distance de 2500 mètres environ jusqu’au point d’altitude 396 puis elle dévie vers l’Ouest sur une distance de 2500 mètres environ ensuite vers le Nord en passant par le point d’altitude 129 à Borj Tamra, par le point M (X=530855.49 / Y= 3734505.00) sur la route nationale n° 16 puis elle suit Oued Nabech Eddhib et traverse Chott El Fjaj et passe par le point d’altitude 23, par la suite elle suit Oued Souinia et passe par le point d’altitude 184 à Djebel Berrani, puis elle suit Oued El Kassab en passant par le point d’altitude 234 et arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Habib Thameur Bou Attouch devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=529850.07 / Y= 3771641.14) dans la direction du Nord-Est en arrivant au point d’altitude 204, où elle dévie vers le Sud-Est passant par Djebel Ezebla Souda, par les points d’altitudes 173 et 325 à Ras Hachana.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord-Est en traversant Oued Eddmirina, le point d’altitude 579, le point B (X=545347.47 / Y= 3774235.31), le point d’altitude 268 puis le point C (X=550697.40 / Y= 3776683.46).
- Du point C la limite se dirige vers l’Est passant par les points d’altitudes 278 et 249 à El Haira.
Est :
- Du point d’altitude 249 la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Oued ben Aoudja, par le point d’altitude 212 à Djbel Essmaïa, par le point D (X=564318.45 / Y= 3768009.93) puis par les points d’altitudes 285 et 259 à Djbel Hidoudi.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Sebkhet El Hamma et arrivant au point E (X=573037.65 / Y= 3751082.00) où elle se dirige vers le Sud en passant par les points F (X=573182.15 / Y= 3749889.05) et G (X=572686.54 / Y= 3749079.33) puis par le point H (X=572690.57 / Y= 3748621.88) sur la route nationale n° 16 qu’elle suit dans la direction de l’Ouest sur une distance de 170 mètres environ ensuite elle se dirige vers le Sud suivant une route jusqu’au point I (X=572480.57 / Y= 3747928.60).
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu’au point J (X=571709.78 / Y= 3747747.39) à Oued El Hamma qu’elle suit dans la direction du Sud jusqu’au point K (X=572355.64 / Y= 3741212.50).
Sud :
- Du point K la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant Oued El Krerja puis elle passe par une route, au point L (X=565746.63 / Y= 3737527.91) et elle suit Oued Berrasaf arrivant à la chaîne de montagnes Tebbaga qu’elle suit vers l’Ouest en passant par les points d’altitudes 414, 413, 408, 430, 423, 261, 476, 469 et arrive à Oued El Hassane.
Ouest :
- D’ici la limite se dirige vers le Nord sur une distance de 2500 mètres environ jusqu’au point d’altitude 396 puis elle dévie vers l’Ouest sur une distance de 2500 mètres environ ensuite vers le Nord en passant par le point d’altitude 129 à Borj Tamra, par le point M (X=530855.49 / Y= 3734505.00) sur la route nationale n° 16 puis elle suit Oued Nabech Eddhib et traverse Chott El Fjaj et passe par le point d’altitude 23, par la suite elle suit Oued Souinia et passe par le point d’altitude 184 à Djebel Berrani, puis elle suit Oued El Kassab en passant par le point d’altitude 234 et arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Habib Thameur Bou Attouch devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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