Décret gouvernemental n° 2018-541 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dekhilet Toujane du gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2018-051
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-541 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dekhilet Toujane du gouvernorat de Gabès.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dekhilet Toujane,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Dekhilet Toujane est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M- N - O - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=599477.59 / Y= 3705240.51) sur la route régionale n° 104 qu’elle suit vers l’Est jusqu’au point B (X=600995.88 / Y= 3705290.59) où elle dévie vers le Nord-Est passant par le point C (X=602545.89 / Y= 3707538.70) à El Krerba, par le point d’altitude 432 puis elle suit des cours d’eau jusqu’au point D (X=610052.78 / Y= 3710643.26).
Est :
- Du point D la limite se dirige vers le Sud suivant Oued Direne puis elle passe par le point E (X=609263.37 / Y= 3708488.89) où elle dévie vers le Sud-Est suivant une piste jusqu’au point F (X=613048.11 / Y= 3706604.49).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud passant par Djebel El Guelaa puis par le point G (X=611932.14 / Y= 3704106.66) où elle dévie vers l’Est passant par Djebel Baten Kradra, par le point H (X=615049.56 / Y= 3703304.70) sur une route goudronnée puis par le point I (X=616881.99 / Y= 3703804.30) sur un croisement de routes.
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Est suivant une route goudronnée et passant par Oued el Afia puis elle arrive au point J (X=618412.87 / Y= 3702910.57), où elle suit une piste dans la même direction jusqu’au point K (X=621885.62 /Y= 3699851.21).
Sud :
- Du point K la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste jusqu’au point L (X=620978.37 / Y= 3698474.32), point d’altitude 302 à Djebel Saïkra où elle suit une ligne fictive sur une distance de 4.5 kilomètres environ passant par Djebel Essouïnia, par la route régionale n° 104 et le point d’altitude 202.
- D’ici la limite se dirige vers l’Ouest passant par les deux points d’altitudes 228, 327 à Djebel Tebaga puis par une route goudronnée au niveau du point M (X=610820.97 / Y= 3697109.41) et arrivant au point d’altitude 713 à Kef Ennsoura.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par Halk El Djemel puis par les points d’altitudes : 677 à Argoub El Oussif, 608, 549, 527 à El Kseïr, 500, 492, et 519 à l’Est de Djebel Oum El Kasba.
Ouest :
- D’ici la limite se dirige vers le Nord passant par Oued Mzar Echchikh et Oued Zmertene, par le point d’altitude 503 à Djebel Baten Redouane puis elle dévie vers le Nord-Est passant par le point d’altitude 542 à Kef el Boum, par le point N (X=596108.31 / Y= 3693781.91) sur une route, ensuite elle traverse Oued en Nzaa et passe par les deux points d’altitudes : 561 à Rass en Nzaa et 582 à Toual Abiod.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord passant par Oued Techine et une route goudronnée puis par le point d’altitude 544 et le point O (X=599388.72 / Y= 3702445.43), où elle suit une piste vers le Nord et arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Dkhilet Toujane devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dekhilet Toujane,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Dekhilet Toujane est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M- N - O - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=599477.59 / Y= 3705240.51) sur la route régionale n° 104 qu’elle suit vers l’Est jusqu’au point B (X=600995.88 / Y= 3705290.59) où elle dévie vers le Nord-Est passant par le point C (X=602545.89 / Y= 3707538.70) à El Krerba, par le point d’altitude 432 puis elle suit des cours d’eau jusqu’au point D (X=610052.78 / Y= 3710643.26).
Est :
- Du point D la limite se dirige vers le Sud suivant Oued Direne puis elle passe par le point E (X=609263.37 / Y= 3708488.89) où elle dévie vers le Sud-Est suivant une piste jusqu’au point F (X=613048.11 / Y= 3706604.49).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud passant par Djebel El Guelaa puis par le point G (X=611932.14 / Y= 3704106.66) où elle dévie vers l’Est passant par Djebel Baten Kradra, par le point H (X=615049.56 / Y= 3703304.70) sur une route goudronnée puis par le point I (X=616881.99 / Y= 3703804.30) sur un croisement de routes.
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Est suivant une route goudronnée et passant par Oued el Afia puis elle arrive au point J (X=618412.87 / Y= 3702910.57), où elle suit une piste dans la même direction jusqu’au point K (X=621885.62 /Y= 3699851.21).
Sud :
- Du point K la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste jusqu’au point L (X=620978.37 / Y= 3698474.32), point d’altitude 302 à Djebel Saïkra où elle suit une ligne fictive sur une distance de 4.5 kilomètres environ passant par Djebel Essouïnia, par la route régionale n° 104 et le point d’altitude 202.
- D’ici la limite se dirige vers l’Ouest passant par les deux points d’altitudes 228, 327 à Djebel Tebaga puis par une route goudronnée au niveau du point M (X=610820.97 / Y= 3697109.41) et arrivant au point d’altitude 713 à Kef Ennsoura.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par Halk El Djemel puis par les points d’altitudes : 677 à Argoub El Oussif, 608, 549, 527 à El Kseïr, 500, 492, et 519 à l’Est de Djebel Oum El Kasba.
Ouest :
- D’ici la limite se dirige vers le Nord passant par Oued Mzar Echchikh et Oued Zmertene, par le point d’altitude 503 à Djebel Baten Redouane puis elle dévie vers le Nord-Est passant par le point d’altitude 542 à Kef el Boum, par le point N (X=596108.31 / Y= 3693781.91) sur une route, ensuite elle traverse Oued en Nzaa et passe par les deux points d’altitudes : 561 à Rass en Nzaa et 582 à Toual Abiod.
- D’ici la limite se dirige vers le Nord passant par Oued Techine et une route goudronnée puis par le point d’altitude 544 et le point O (X=599388.72 / Y= 3702445.43), où elle suit une piste vers le Nord et arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Dkhilet Toujane devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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